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Le recours à l’arbitrage, qu’il soit national ou international, est de plus en plus fréquent pour résoudre les litiges commerciaux. Chaque type d’arbitrage présente des avantages distincts qui peuvent influencer le choix des parties. L’arbitrage national L’arbitrage national se déroule au sein d’un État et est régi par la loi de ce même État. Il…
L’arbitrage est une alternative à la justice traditionnelle L’arbitrage est un mode de règlement des différends qui permet aux parties en conflit d’éviter le recours aux tribunaux étatiques. C’est une procédure privée dans laquelle un ou plusieurs arbitres, choisis par les parties, rendent une décision qui a force exécutoire. L’arbitrage nationalAu niveau national, l’arbitrage est…
Le droit de l’immigration est un ensemble de règles juridiques qui régissent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers sur le territoire d’un État. Il s’agit d’un domaine complexe et en constante évolution, en raison des flux migratoires importants et des défis qu’ils posent aux États. Les principes fondamentaux du droit de l’immigration Le…
Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il encadre la souscription, l’exécution et la résiliation des contrats d’assurance, ainsi que la gestion des sinistres. Les principes fondamentaux du droit des assurances Les différents types d’assurances On distingue deux grandes catégories d’assurances : Le…
Le droit des hydrocarbures est un domaine juridique spécialisé qui traite de la réglementation de l’extraction, de la production, de la distribution, de la commercialisation et de l’utilisation de l’énergie provenant des hydrocarbures. En général, les lois sur les hydrocarbures sont conçues pour réglementer l’industrie de l’énergie afin de protéger l’environnement, de maximiser la production…