Un œil sur l’arbitrage national et international
L’arbitrage est une alternative à la justice traditionnelle
L’arbitrage est un mode de règlement des différends qui permet aux parties en conflit d’éviter le recours aux tribunaux étatiques. C’est une procédure privée dans laquelle un ou plusieurs arbitres, choisis par les parties, rendent une décision qui a force exécutoire.
L’arbitrage national
Au niveau national, l’arbitrage est encadré par des lois spécifiques qui en définissent les règles. En RDC par exemple, le Code de procédure civile contient un livre entier dédié à l’arbitrage. Cette procédure présente plusieurs avantages pour les parties :
- Confidentialité des débats
- Choix des arbitres
- Flexibilité de la procédure
- Décision rapide et exécutoire
L’arbitrage international
Lorsque le différend implique des parties de nationalités différentes, on parle d’arbitrage international. Ce type d’arbitrage est régi par des conventions internationales comme la Convention de New York de 1958. Les principaux centres d’arbitrage international sont la Cour permanente d’arbitrage (CPA) à La Haye et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris.
L’arbitrage international présente les mêmes avantages que l’arbitrage national, tout en offrant l’avantage supplémentaire de la neutralité des arbitres par rapport aux parties. Cela permet de garantir l’impartialité de la procédure, un enjeu crucial dans un litige transfrontalier.
Conclusion
Que ce soit au niveau national ou international, l’arbitrage s’impose de plus en plus comme une alternative intéressante à la justice traditionnelle. Ses nombreux atouts en font un mode de règlement des différends de choix pour les entreprises soucieuses de préserver leur confidentialité et leur relation d’affaires.
